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La Presse
23-07-2025
- Politics
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Ne pas agir viole le droit international, tranche la Cour internationale de justice
Désolé, votre navigateur ne supporte pas les videos Ne pas agir viole le droit international, tranche la Cour internationale de justice Les pays qui n'agissent pas suffisamment contre le changement climatique violent le droit international, conclut le plus haut tribunal des Nations unies dans un avis très attendu, qui pourrait marquer un tournant en matière de justice climatique en ouvrant la porte à l'octroi de réparations. La Cour internationale de justice (CIJ) a statué mercredi que « le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique » contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine humaine. Les pays doivent ainsi utiliser « tous les moyens à leurs dispositions pour empêcher que les activités exercées dans leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs » au climat planétaire et à l'environnement. Ils ont aussi le « devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres » contre ce que le tribunal qualifie de « menace urgente et existentielle ». Les 15 juges du plus haut tribunal international concluent aussi à l'unanimité que la violation de ces obligations par un État « constitue un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité ». Une telle violation entraîne une obligation de cesser les actions en question, mais ouvre aussi la porte à « l'octroi d'une réparation intégrale aux États lésés », indique la cour. La CIJ estime ainsi qu'il n'est pas suffisant pour les États de respecter les traités internationaux pour s'acquitter de leurs responsabilités. Elle ajoute que les conséquences du changement climatique « sont susceptibles de brimer certains droits de l'Homme ». La lecture des conclusions de la CIJ par son président Yuji Iwasawa a duré plus de deux heures. D'autres détails suivront.
Le Figaro
23-07-2025
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Dans un avis «historique», la Cour internationale de justice ouvre la voie aux «réparations» climatiques
Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», y compris à l'égard des générations futures, estime mercredi la Cour dans un avis consultatif très attendu par les pays frustrés de l'inaction des «États pollueurs». Les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, conclut mercredi la Cour internationale de justice dans un avis consultatif inédit, destiné à influencer la jurisprudence mondiale. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, établit à l'unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l'archipel de Vanuatu, une interprétation juridique du droit international, dont des législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les États pour leur inaction climatique. La dégradation du climat, causé par les émissions de gaz à effet de serre, est une «menace urgente et existentielle», a déclaré le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors d'un discours de deux heures. La Cour a rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs que les traités climatiques existants - et notamment le processus de négociation des COP annuelles - étaient suffisants. Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», a-t-il argué. En accord avec les petits pays insulaires, il a confirmé que le climat devait être «protégé pour les générations présentes et futures» -- alors que les grands pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître légalement les droits d'individus pas encore nés. Publicité La partie la plus conséquente de l'avis, et qui suscitera le plus de résistance chez les pays riches, découle selon la Cour de ces obligations: les compensations dues aux pays ravagés par le climat. «Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure [...] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction», a déclaré Yuji Iwasawa. Mais la Cour ajoute qu'un lien de causalité direct et certain doit être établi «entre le fait illicite et le préjudice», certes difficile à établir devant une juridiction mais «pas impossible» pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Il s'agit du cinquième avis unanime de la Cour en 80 ans, selon l'ONU. Reculs politiques, avancées juridiques «Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien», disait à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne en 2019 avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. Nombre d'ONG et militants attendaient avec impatience cet avis, frustrés par l'inaction ou la lenteur des grands pays pollueurs à réduire leur combustion de pétrole, de charbon et de gaz. Quelques dizaines étaient présents mercredi au Palais de la Paix, siège de la CIJ, derrière une banderole imprimée avant l'audience et qui clame: «les tribunaux ont parlé - les gouvernements doivent agir maintenant» Les Nations unies avaient chargé, par un vote de l'Assemblée générale, la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement: quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en décembre au Palais de la Paix. La bataille du climat investit de plus en plus les tribunaux, qu'ils soient nationaux ou internationaux, pour forcer une action climatique d'une ampleur que les négociations au niveau politique n'arrivent pas à déclencher - a fortiori à une période où Europe et États-Unis ralentissent ou reculent sur leurs engagements. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2°C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement. Le droit international se construit avec de tels avis, a expliqué à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. «Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics.»
24 Heures
23-07-2025
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La CIJ se prononce sur les obligations des États de protéger le climat
La Cour internationale de justice rend ce mercredi un avis consultatif portant notamment sur la responsabilité des pays les plus polluants. Publié aujourd'hui à 16h56 Le ministre du changement climatique du Vanuatu, Ralph Regenvanu, prononce un discours alors qu'il participe à une manifestation avant la session de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, le 23 juillet 2025. AFP Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique », y compris à l'égard des futurs humains, estime mercredi la Cour internationale de justice , dans un avis consultatif très attendu par les pays frustrés de l'inaction des États pollueurs. «S'agissant de l'obligation de prévenir les dommages significatifs à l'environnement, la Cour considère qu'elle s'applique aussi au système climatique, qui fait partie intégrante et est une composante essentielle de l'environnement, et qui doit être protégé pour les générations présentes et futures», a déclaré le président de la Cour, Yuji Iwasawa, en synthétisant l'avis à La Haye lors d'une audience. «Les effets néfastes des changements climatiques sont susceptibles de compromettre sensiblement la jouissance effective de certains droits de l'homme, tels que le droit à la santé» et «le droit à un niveau de vie adéquat», a-t-il également indiqué. La lecture de cet avis a débuté à 15 h 00 et se poursuit. La Cour n'a pas encore dévoilé ses conclusions sur la responsabilité des États. Sur les changements climatiques Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters ATS Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
La Presse
23-07-2025
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Ne pas agir viole le droit international, dit la CIJ
Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde (photo), ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques – malgré ses insuffisances. Ne pas agir viole le droit international, dit la CIJ Les pays qui n'agissent pas suffisamment contre le changement climatique violent le droit international, conclut le plus haut tribunal des Nations unies dans un avis très attendu, qui pourrait marquer un tournant en matière de justice climatique dans le monde. La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu mercredi que « le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique » contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine humaine. Les pays doivent ainsi prévenir les dommages à l'environnement en mettant « tous les moyens à leurs dispositions pour empêcher que les activités exercées dans leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs » au climat planétaire. Ils ont aussi le « devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres » contre ce que le tribunal qualifie de « menace urgente et existentielle ». Les 15 juges du plus haut tribunal international concluent aussi à l'unanimité que la violation de ces obligations par un État « constitue un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité ». Une telle violation entraîne une obligation de cesser les actions en question, mais ouvre aussi la porte à « l'octroi d'une réparation intégrale aux États lésés », indique la cour. La CIJ estime ainsi qu'il n'est pas suffisant pour les États de respecter les traités internationaux pour s'acquitter de leurs responsabilités, notant notamment que les conséquences du changement climatique « sont susceptibles de brimer certains droits de l'Homme ». L'avis de la CIJ totalise quelque 500 pages et la lecture de ses conclusions par son président Yuji Iwasawa a duré plus de deux heures. D'autres détails suivront.
Le Figaro
23-07-2025
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Climat : la Cour internationale de justice doit rendre ce mercredi un avis majeur sur la responsabilité légale des États
Quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ? Quelles sont les conséquences juridiques ? La plus haute juridiction de l'ONU tranche ce mercredi. La plus haute juridiction de l'ONU va rendre ce mercredi 23 juillet un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée? C'est l'affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. Elle a été lancée en 2019 par des étudiants d'un petit archipel du Pacifique, Vanuatu, et propulsée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies. Publicité Avis consultatif L'avis que rendront les juges à 15 heures (13 heures GMT), même s'il ne sera que consultatif, pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier. «Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien», a déclaré à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. L'avis de la CIJ est «potentiellement l'une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque», affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l'ONG CIEL, qui soutient la procédure. À lire aussi Une nouvelle arme contre le changement climatique ? Au Kenya, des arbres transforment le CO₂ en pierre Obligations et conséquences juridiques Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude ? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, en décembre au Palais de la Paix. Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent ainsi de plus en plus vers les tribunaux - nationaux et internationaux - pour forcer entreprises et États à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2°C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement. À lire aussi Érosion côtière, tempêtes... En France, des milliers de maisons sont menacées par le changement climatique Publicité Un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques -- malgré ses insuffisances. Sans compter que les États-Unis se retirent justement de l'accord de Paris sous Donald Trump. Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches. «Le principe cardinal est clair comme de l'eau de roche. Les États responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu'ils ont causé», a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu. Ces États exigent également un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés. «Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires», a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l'archipel polynésien. Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs l'ignoreront. Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. «Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics».
